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NOS DROITS, NOS LIBERTÉS, NOTRE EUROPE

Le Conseil de l’Europe a 70 ans

1949 - 2019
Our rights, Our Freedoms, Our Europe

The Council of Europe at 70

1949 - 2019

Agrégateur de contenus

1949
1950
5 mai 1949

Signature du Statut du Conseil de l’Europe à Londres

Royaume-Uni

Le Traité de Londres est signé par la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède, pays fondateurs du Conseil de l’Europe.

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1949
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8 août 1949

Première réunion du Comité des Ministres

France

Paul-Henri Spaak préside la première réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

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1949
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9 août 1949

Adhésion de la Grèce

Grèce

La Grèce devient le 11e État membre du Conseil de l’Europe.

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1949
1950
11 août 1949

Le Conseil de l’Europe a son premier Secrétaire Général

France

Jacques Camille Paris devient le premier Secrétaire Général.

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1950
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7 mars 1950

Adhésion de l’Islande

Islande

L’Islande devient le 12e État membre du Conseil de l’Europe.

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1950
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13 avril 1950

Adhésion de la Turquie

Turquie

La Turquie devient le 13e État membre du Conseil de l’Europe.

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1950
1950
13 juillet 1950

Adhésion de la République fédérale d’Allemagne

Allemagne

La République fédérale d’Allemagne devient le 14e État membre du Conseil de l’Europe.

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1950
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11 août 1950

Winston Churchill s’adresse à l’Assemblée parlementaire

Royaume-Uni

Winston Churchill, Premier ministre du Royaume-Uni de 1940 à 1945 et de nouveau de 1951 à 1955, prend la parole devant l’Assemblée parlementaire.

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1950
1950
4 novembre 1950

Signature de la Convention européenne des droits de l’homme à Rome

Italie

La signature, à Rome, de la Convention européenne des droits de l’homme marque le début d’une nouvelle ère de respect des droits de l’homme en Europe.

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1951
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15 décembre 1951

Début de la coopération avec l’Organisation des Nations Unies

Un accord relativement restreint est signé entre le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies afin de développer les relations entre les deux organisations.

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1952
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10 septembre 1952

Le Statut de l’Organisation est reconnu

Tous les pays

L’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe entre en vigueur.

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1953
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3 septembre 1953

La Convention des droits de l’homme entre en vigueur

Tous les pays

Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme.

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1953
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21 septembre 1953

Le deuxième Secrétaire Général entre en fonctions

France

Léon Marchal devient le deuxième Secrétaire Général.

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1954
1950
16 décembre 1954

Première exposition d’art à Bruxelles

Belgique

La première exposition d’art du Conseil de l’Europe, « L’Europe humaniste », s’ouvre au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

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1954
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19 décembre 1954

Célébrer la diversité culturelle

France

La Convention culturelle européenne est ouverte à la signature. Elle vise à favoriser la compréhension et à promouvoir la diversité culturelle.

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1955
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9 décembre 1955

Un drapeau pour l’Europe

France

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte le drapeau européen.

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1956
1950
16 avril 1956

Adhésion de l’Autriche

Autriche

L’Autriche devient le 15e État membre du Conseil de l’Europe.

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1956
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16 avril 1956

La Banque de développement commence ses travaux

France

Le Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe (aujourd’hui Banque de développement du Conseil de l’Europe) est créé pour financer des projets sociaux.

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1956
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23 octobre 1956

Soulèvement hongrois

Hongrie

Des manifestations étudiantes sont à l’origine du soulèvement hongrois contre le contrôle soviétique.

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1957
1950
12 janvier 1957

Prélude à la démocratie locale

France

Première session de la Conférence des pouvoirs locaux de l’Europe (aujourd’hui le Congrès)

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1957
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19 septembre 1957

Le troisième Secrétaire Général entre en fonctions

Italie

Lodovico Benvenuti devient le troisième Secrétaire Général.

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1957
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2 décembre 1957

La Knesset obtient le statut d’observateur

Israël

Le statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire est octroyé au Parlement israélien, la Knesset.

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1958
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1 janvier 1958

Faciliter les déplacements des personnes entre les pays

Tous les pays

L’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe entre en vigueur.

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1959
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21 janvier 1959

Création de la Cour des droits de l’homme

France

Les premiers membres de la Cour européenne des droits de l’homme sont élus par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.

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1959
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21 janvier 1959

La Cour a son premier Président

Royaume-Uni

Lord (Arnold Duncan) McNair devient le premier Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1959
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23 février 1959

Première séance de la Cour

France

La Cour européenne des droits de l’homme tient sa première séance.

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1959
1950
20 avril 1959

Les réfugiés ont l’autorisation de voyager

Tous les pays

Les réfugiés peuvent aller d’un pays à l’autre grâce à un accord sur la suppression des visas.

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1960
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14 novembre 1960

Premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

France

La Cour européenne des droits de l’homme rend son premier arrêt à la suite d’une requête individuelle : Lawless c. Irlande.

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1961
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24 mai 1961

Adhésion de Chypre

Chypre

Chypre devient le 16e État membre du Conseil de l’Europe.

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1961
1950
18 octobre 1961

Protection des droits sociaux

Italie

La Charte sociale européenne, qui garantit les droits économiques et sociaux des citoyens, est adoptée.

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1962
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17 décembre 1962

Protection des biens des voyageurs

France

Ouverture à la signature des États membres et à l’adhésion des États non membre de la Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs.

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1963
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6 mai 1963

Adhésion de la Suisse

Suisse

La Suisse devient le 17e État membre du Conseil de l’Europe.

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1964
1950
15 mars 1964

Le quatrième Secrétaire Général entre en fonctions

Royaume-Uni

Peter Smithers devient le quatrième Secrétaire Général.

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1964
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17 mai 1964

Une Journée pour l’Europe

Tous les pays

Le Comité des Ministres décide de faire du 5 mai, date de la création du Conseil de l’Europe, la Journée de l’Europe.

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1964
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22 juillet 1964

Sécurité des médicaments

France

La Pharmacopée européenne est créée pour garantir la sécurité des médicaments à tous.

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1965
1950
29 avril 1965

Adhésion de Malte

Malte

Malte devient le 18e État membre du Conseil de l’Europe.

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1965
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20 mai 1965

La Cour a son deuxième Président

France

René Cassin devient le deuxième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1966
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29 juin 1966

Rencontre de l’Europe et de l’art à Stockholm

Suède

« Christina, reine de Suède : figure de la civilisation européenne ». La onzième exposition d’art du Conseil de l’Europe s’ouvre au Musée national de Stockholm.

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1967
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24 avril 1967

Protection des enfants adoptés

France

Ouverture à la signature des États membres et à l’adhésion des États non membres de la Convention européenne en matière d’adoption des enfants.

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1968
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21 août 1968

Printemps de Prague

République tchèque

L’Union soviétique et d’autres membres du Pacte de Varsovie envoient des forces armées en Tchécoslovaquie pour réprimer les manifestations et mettre un terme aux réformes libérales.

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1968
1950
27 septembre 1968

La Cour a son troisième Président

Belgique

Henri Rolin devient le troisième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1969
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16 septembre 1969

Le cinquième Secrétaire Général entre en fonctions

Autriche

Lujo Tončić-Sorinj devient le cinquième Secrétaire Général.

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1969
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12 décembre 1969

Retrait de la Grèce

Grèce

La Grèce se retire du Conseil de l’Europe pour éviter l’expulsion après un coup d’État militaire.

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1970
1950
7 mars 1970

Le Saint-Siège devient observateur

Saint-Siège

Le Saint-Siège obtient le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.

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1971
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5 mai 1971

La Cour a son quatrième Président

Royaume-Uni

Sir Humphrey Waldock devient le quatrième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1972
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12 janvier 1972

Un hymne pour l’Europe

France

Le Conseil de l’Europe fait de l’Ode à la joie, quatrième mouvement de la neuvième symphonie de Beethoven, l’hymne européen.

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1972
1950
15 mai 1972

Un fonds pour la jeunesse

France

Le Fonds européen pour la jeunesse est créé.

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1972
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1 juin 1972

Un centre pour la jeunesse

France

Le Centre européen de la jeunesse ouvre ses portes à Strasbourg.

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1973
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26 octobre 1973

Un laissez-passer mortuaire uniforme

France

L’accord sur le transfert des corps des personnes décédées simplifie les formalités exigées pour le transfert international des corps des personnes décédées par un laissez-passer mortuaire uniforme.

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1974
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25 avril 1974

Coup d’État pacifique au Portugal

Portugal

À l’origine un coup d’État militaire, la révolution des œillets met un terme à la dictature au Portugal.

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1974
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8 mai 1974

La Cour a son cinquième Président

Italie

Giorgio Balladore Pallieri devient le cinquième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1974
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17 septembre 1974

Le sixième Secrétaire Général entre en fonctions

Allemagne

Georg Kahn-Ackerman devient le sixième Secrétaire Général.

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1974
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28 novembre 1974

La Grèce redevient membre

Grèce

La Grèce redevient membre du Conseil de l’Europe à la fin de la dictature militaire, une fois la démocratie rétablie.

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1975
1950
20 novembre 1975

Mort de Franco

Espagne

La mort du dictateur, le Général Franco, ouvre la voie à la transition de l’Espagne vers la démocratie.

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1976
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22 septembre 1976

Adhésion du Portugal

Portugal

Le Portugal devient le 19e État membre du Conseil de l’Europe.

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1977
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28 janvier 1977

Ouverture du Palais de l’Europe

France

Inauguration du Palais de l’Europe, siège du Conseil de l’Europe, par le Président français, Giscard d’Estaing.

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1977
1950
24 novembre 1977

Adhésion de l’Espagne

Espagne

L’Espagne devient le 20e État membre du Conseil de l’Europe.

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1978
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18 janvier 1978

Premier arrêt interétatique de la Cour

France

La Cour européenne des droits de l’homme rend son premier arrêt dans une affaire interétatique : Irlande c. Royaume-Uni.

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1978
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23 novembre 1978

Adhésion du Liechtenstein

Liechtenstein

Le Liechtenstein devient le 21e État membre du Conseil de l’Europe.

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1979
1950
19 septembre 1979

Une première pour la nature

Suisse

La Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe est adoptée. Premier traité international à protéger la vie sauvage et le milieu naturel.

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1979
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1 octobre 1979

Le septième Secrétaire Général entre en fonctions

Autriche

Franz Karasek devient le septième Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

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1980
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27 mars 1980

Le Groupe Pompidou s’attaque à la politique en matière de drogues

France

Le Groupe Pompidou est créé pour lutter contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants.

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1980
1950
17 septembre 1980

Naissance de Solidarité

Pologne

Le mouvement Solidarité voit le jour dans les chantiers navals de Gdańsk sous la direction de Lech Wałęsa.

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1981
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30 janvier 1981

La Cour a son sixième Président

Pays-Bas

Gérard J. Wiarda devient le sixième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1981
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13 décembre 1981

Loi martiale en Pologne

Pologne

Le régime autoritaire du Général Jaruzelski décrète la loi martiale en République populaire de Pologne.

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1982
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1 juillet 1982

Contrôle des mouvements d’armes par-delà les frontières

Tous les pays

La Convention européenne sur le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu par des particuliers entre en vigueur.

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1983
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28 avril 1983

Vers un espace sans peine de mort en Europe

France

Vers un espace sans peine de mort en Europe

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1984
1950
1 octobre 1984

Le huitième Secrétaire Général entre en fonctions

Espagne

Marcelino Oreja Aguirre devient le huitième Secrétaire Général.

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1985
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1 mars 1985

Vers un espace sans peine de mort en Europe

Tous les pays

Le Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’homme fait de l’abolition de la peine de mort une condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe.

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1985
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30 mai 1985

La Cour a son septième Président

Norvège

Rolv Ryssdal devient le septième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1985
1950
1 octobre 1985

Protection de la vie privée

Tous les pays

Le Conseil de l’Europe ouvre la voie en matière de protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel avec ce qui demeure le seul instrument international contraignant pouvant avoir une portée mondiale.

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1985
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1 novembre 1985

Pour un sport sans danger

Tous les pays

La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives entre en vigueur. Elle impose des règles plus strictes sur les terrains de sport et pour le contrôle des foules.

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1986
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18 mars 1986

Moins d’expériences sur les animaux

France

Ouverture à la signature des États membres et de l’Union européenne et à l’adhésion des États non membres de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques

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1987
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20 mars 1987

Garantir une réaction rapide en cas de catastrophes

France

L’Accord EUR-OPA est créé afin de prévoir et de prévenir les catastrophes naturelles et technologiques majeures et de coordonner les réactions.

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1988
1950
1 septembre 1988

Rapprocher la démocratie du citoyen

Tous les pays

La Charte européenne de l’autonomie locale entre en vigueur pour garantir la démocratie au niveau local et donner aux collectivités locales un pouvoir de décision. Elle est l’un des premiers textes juridiques à promouvoir la subsidiarité pour que les décisions soient prises au plus près des citoyens.

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1988
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16 novembre 1988

Adhésion de Saint-Marin

Saint-Marin

Saint-Marin devient le 22e État membre du Conseil de l’Europe.

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1989
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1 février 1989

Création d’un comité de surveillance de la torture

Tous les pays

La Convention européenne contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants entre en vigueur. Elle permet à des équipes spécialisées de visiter des lieux de détention partout en Europe.

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1989
1950
5 mai 1989

Adhésion de la Finlande

Finlande

La Finlande devient le 23e État membre du Conseil de l’Europe.

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1989
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1 juin 1989

La première Secrétaire Générale entre en fonctions

France

Catherine Lalumière devient la neuvième Secrétaire Générale et la première femme à occuper ce poste.

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1989
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6 juillet 1989

Message de Gorbatchev à l’Europe

Fédération de Russie

Mikhail Gorbatchev expose son idée de « maison européenne commune » à l’occasion d’un discours devant l’Assemblée parlementaire.

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1989
1950
9 novembre 1989

Chute du mur de Berlin

Allemagne

Le Gouvernement est-allemand annonce que tous les citoyens de la République démocratique d’Allemagne peuvent se rendre en Allemagne de l’Ouest et à Berlin Ouest.

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1989
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16 novembre 1989

Diffuser les valeurs dans le monde entier

Portugal

Le Centre pour l’indépendance et la solidarité mondiales, plus communément appelé « Centre Nord-Sud », qui a son siège à Lisbonne, est créé pour diffuser les valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit au-delà du continent européen.

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1989
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25 décembre 1989

Fin de la dictature en Roumanie

Roumanie

Nicolae Ceaușescu et sa femme sont exécutés à Târgoviște à l’issue de la révolution roumaine.

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1989
1950
29 décembre 1989

Václav Havel devient Président

République tchèque

Václav Havel devient Président

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1990
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1 mars 1990

Lutte contre la triche dans le sport

Tous les pays

La Convention contre le dopage, qui permet aux pays de collaborer pour lutter efficacement contre le dopage dans le sport, entre en vigueur.

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1990
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10 mai 1990

Václav Havel appelle au courage pour lever les yeux vers les étoiles

France

Václav Havel, Président de la Tchécoslovaquie de 1989 à 1992 et premier Président de la République tchèque de 1993 à 2003, déclare devant l’Assemblée parlementaire : « sans rêver d’une meilleure Europe, on n’édifiera jamais une Europe meilleure ».

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1990
1950
10 mai 1990

Aide à l’établissement de normes

France

La Commission de Venise, officiellement Commission européenne pour la démocratie par le droit, est créée en tant qu’organe consultatif composé d’experts juridiques pour aider les pays à intégrer les valeurs du Conseil de l’Europe dans leurs constitutions.

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1990
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12 juin 1990

La Russie laisse entrevoir la fin de l’Union soviétique

Fédération de Russie

La République socialiste fédérative soviétique de Russie proclame sa souveraineté en tant qu’État, engageant une réforme constitutionnelle en Russie.

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1990
1950
3 octobre 1990

Réunification allemande

Allemagne

L’Allemagne de l’Est et l’Allemagne de l’Ouest sont réunifiées.

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1990
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6 novembre 1990

La Hongrie devient le premier État membre d’Europe centrale et orientale

Hongrie

La Hongrie devient le 24e État membre, et est le premier pays d’Europe centrale et orientale à adhérer au Conseil de l’Europe.

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1990
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8 novembre 1990

Les criminels ne peuvent profiter du crime

France

La Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime est ouverte à la signature. Elle renforce la coopération en matière d’enquêtes ainsi que le dépistage, la saisie et la confiscation du produit du crime.

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1990
1950
11 décembre 1990

Fin du régime à parti unique en Albanie

Albanie

Fin du régime à parti unique en Albanie

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1991
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25 juin 1991

Début de l’éclatement de la Yougoslavie

Slovénie

La Slovénie quitte la Fédération yougoslave.

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1991
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26 novembre 1991

Adhésion de la Pologne

Pologne

La Pologne devient le 25e État membre du Conseil de l’Europe.

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1992
1950
7 mai 1992

Adhésion de la Bulgarie

Bulgarie

Adhésion de la Bulgarie

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1992
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15 décembre 1992

Lancement de l’Observatoire européen de l’audiovisuel

France

L’Observatoire européen de l’audiovisuel est créé pour réunir et diffuser des informations sur les divers marchés audiovisuels en Europe et sur leur financement.

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1993
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1 janvier 1993

La Tchécoslovaquie disparaît

La Tchécoslovaquie se divise en République tchèque et Slovaquie.

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1993
1950
14 mai 1993

Adhésion de l’Estonie

Estonie

L’Estonie devient le 27e État membre du Conseil de l’Europe.

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1993
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14 mai 1993

Adhésion de la Lituanie

Lituanie

La Lituanie devient le 28e État membre du Conseil de l’Europe.

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1993
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14 mai 1993

Adhésion de la Slovénie

Slovénie

La Slovénie devient le 29e État membre du Conseil de l’Europe.

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1993
1950
30 juin 1993

Adhésion de la République tchèque

République tchèque

La République tchèque devient le 30e État membre du Conseil de l’Europe.

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1993
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30 juin 1993

Adhésion de la Slovaquie

République slovaque

La Slovaquie devient le 31e État membre du Conseil de l’Europe.

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1993
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7 octobre 1993

Adhésion de la Roumanie

Roumanie

La Roumanie devient le 32e État membre du Conseil de l’Europe.

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1993
1950
8 octobre 1993

Sommet de Vienne

Autriche

Premier Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe

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1994
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14 janvier 1994

La voix de la démocratie locale

France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est créé pour permettre aux villes et aux régions de s’exprimer.

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1994
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22 mars 1994

Lutte contre le racisme et la discrimination

France

Première réunion de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) qui est spécialisée dans la lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance.

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1994
1950
1 avril 1994

Soutien de la production cinématographique

France

La Convention européenne sur la coproduction cinématographique entre en vigueur et Eurimages est créé pour promouvoir la réalisation de films indépendants avec un soutien financier pour les longs métrages, les films d’animation et les documentaires.

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1994
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1 juin 1994

Le dixième Secrétaire Général entre en fonctions

Suède

Daniel Tarschys devient le dixième Secrétaire Général.

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1994
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10 novembre 1994

Adhésion de l’Andorre

Andorre

Andorre devient le 33e État membre du Conseil de l’Europe.

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1995
1950
10 février 1995

Adhésion de la Lettonie

Lettonie

La Lettonie devient le 34e État membre du Conseil de l’Europe.

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1995
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26 juin 1995

Ouverture du nouveau Palais des droits de l’homme

France

Inauguration du Palais des droits de l’homme, qui abrite la Cour européenne des droits de l’homme, œuvre de l’architecte britannique Lord Richard Rogers. Le Président tchèque, Václav Havel, est présent.

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1995
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13 juillet 1995

Adhésion de l’Albanie

Albanie

L’Albanie devient le 35e État membre du Conseil de l’Europe.

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1995
1950
13 juillet 1995

Adhésion de la République de Moldova

République de Moldova

La République de Moldova devient le 36e État membre du Conseil de l’Europe.

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1995
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22 juillet 1995

Massacre de Srebrenica

Bosnie-Herzégovine

Plus de 8 000 personnes sont massacrées à Srebrenica.

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1995
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9 novembre 1995

Adhésion de l’Ukraine

Ukraine

L’Ukraine devient le 37e État membre du Conseil de l’Europe.

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1995
1950
9 novembre 1995

Adhésion de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

Macédoine du Nord

« L’ex-République yougoslave de Macédoine » devient le 38e État membre du Conseil de l’Europe.

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1995
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7 décembre 1995

Les États-Unis deviennent observateurs

Etats-Unis

Les États-Unis d’Amérique obtiennent le statut d’observateur.

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1995
1950
14 décembre 1995

Accords de paix de Dayton

France

Les Accords de paix de Dayton mettent fin à la guerre en Bosnie.

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1995
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15 décembre 1995

Ouverture du Centre européen de la jeunesse de Budapest

Hongrie

Le Centre européen de la jeunesse ouvre ses portes en Hongrie.

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1996
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28 février 1996

Adhésion de la Russie

Fédération de Russie

La Fédération de Russie devient le 39e État membre du Conseil de l’Europe.

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1996
1950
3 avril 1996

Le Canada devient observateur

Canada

Le statut d’observateur est octroyé au Canada.

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1996
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6 novembre 1996

Adhésion de la Croatie

Croatie

La Croatie devient le 40e État membre du Conseil de l’Europe.

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1996
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20 novembre 1996

Le Japon devient observateur

Japon

Le statut d’observateur est octroyé au Japon.

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1997
1950
31 mars 1997

Abolition de la peine de mort

Tous les pays

La toute dernière exécution a lieu sur le territoire couvert par le Conseil de l’Europe. Il n’a été procédé à aucune exécution depuis lors.

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1997
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4 avril 1997

Protection des droits dans le domaine de la biomédecine

Portugal

La Convention d’Oviedo est ouverte à la signature et devient le seul traité international à protéger les droits de l’homme dans le domaine biomédical. Elle est modifiée en 1998 pour interdire le clonage humain.

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1997
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10 octobre 1997

Deuxième Sommet du Conseil de l’Europe

France

Deuxième Sommet du Conseil de l’Europe.

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1998
1950
1 février 1998

Protection des minorités nationales contre la discrimination

Tous les pays

Les minorités nationales sont protégées contre la discrimination avec l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

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1998
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1 mars 1998

Protection des langues régionales ou minoritaires

Tous les pays

Les langues régionales et minoritaires de l’Europe sont protégées avec l’entrée en vigueur de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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1998
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24 mars 1998

La Cour a son huitième Président

Allemagne

Rudolf Bernhardt devient le huitième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1998
1950
10 avril 1998

Signature de l’Accord du Vendredi saint

Royaume-Uni

L’Accord du Vendredi saint, qui met un terme aux « troubles » en Irlande du Nord, est signé.

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1998
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1 novembre 1998

« La nouvelle Cour »

France

Le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme est rationnalisé par un protocole restructurant les mécanismes de contrôle. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

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1998
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1 novembre 1998

La Cour a son neuvième Président

Suisse

Luzius Wildhaber devient le neuvième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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1999
1950
27 avril 1999

Adhésion de la Géorgie

Géorgie

La Géorgie devient le 41e État membre du Conseil de l’Europe.

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1999
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1 septembre 1999

Le onzième Secrétaire Général entre en fonctions

Autriche

Walter Schwimmer devient le onzième Secrétaire Général.

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1999
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15 octobre 1999

Premier Commissaire aux droits de l’homme

Espagne

Álvaro Gil-Robles devient le premier Commissaire aux droits de l’homme.

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1999
1950
1 décembre 1999

Le Mexique devient observateur

Mexique

Le statut d’observateur est octroyé au Mexique.

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2000
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1 juillet 2000

Droits de l’enfant dans les procédures judiciaires

Tous les pays

La Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant renforce la protection des enfants en leur donnant le droit d’être entendus et d’exprimer leur opinion dans les procédures judiciaires les concernant.

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2000
1950
4 novembre 2000

Interdiction de la discrimination

Italie

Interdiction générale de la discrimination avec l’ouverture à la signature d’un nouveau protocole.

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2001
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1 janvier 2001

Un nouvel outil d’apprentissage des langues

France

L’Europe se dote d’un outil commun pour mesurer les compétences linguistiques : le Cadre européen commun de référence pour les langues est lancé au début de l’Année européenne des langues.

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2001
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25 janvier 2001

Adhésion de l’Azerbaïdjan

Azerbaïdjan

L’Azerbaïdjan devient le 43e État membre du Conseil de l’Europe.

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2001
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25 janvier 2001

Adhésion de l’Arménie

Arménie

L’Arménie devient le 42e État membre du Conseil de l’Europe.

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2002
1950
24 avril 2002

Adhésion de la Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine

La Bosnie-Herzégovine devient le 44e État membre du Conseil de l’Europe.

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2002
1950
3 mai 2002

Interdiction de la peine de mort

Lituanie

Le Conseil de l’Europe adopte un protocole interdisant la peine de mort en toutes circonstances.

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2002
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1 juillet 2002

Incrimination de la corruption

Tous les pays

La Convention pénale sur la corruption érige en infractions pénales les pratiques de corruption et améliore la coopération internationale en matière de poursuites.

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2003
1950
3 avril 2003

Adhésion de la Serbie

Serbie

La Serbie devient le 45e État membre du Conseil de l’Europe.

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2003
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1 novembre 2003

Protection contre la corruption

Tous les pays

La Convention civile sur la corruption définit des règles internationales et demande aux États de prévoir des voies de recours dans leur droit interne en faveur des personnes qui ont subi un dommage résultant d’un acte de corruption.

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2003
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19 novembre 2003

Renforcement de la représentation de la société civile

France

Le statut participatif est accordé aux organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l’Europe.

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2003
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23 novembre 2003

Fin de la révolution rose en Géorgie

Géorgie

Le Président, Edouard Chevardnadze, démissionne à la suite des manifestations organisées dans le cadre de la révolution rose, ce qui déclenche des élections présidentielle et législatives.

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2004
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1 juillet 2004

Lutte contre la cybercriminalité

Tous les pays

La Convention de Budapest, premier et unique traité international à s’attaquer à la cybercriminalité, entre en vigueur.

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2004
1950
1 septembre 2004

Le douzième Secrétaire Général entre en fonctions

Royaume-Uni

Terry Davis devient le douzième Secrétaire Général.

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2004
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5 octobre 2004

Adhésion de Monaco

Monaco

Monaco devient le 46e État membre du Conseil de l’Europe.

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2005
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23 janvier 2005

Fin de la révolution orange en Ukraine

Ukraine

Viktor Iouchtchenko prend ses fonctions de Président de l’Ukraine.

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2005
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16 mai 2005

Sommet de Varsovie

Pologne

Troisième Sommet des 46 chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe.

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2006
1950
1 avril 2006

Deuxième Commissaire aux droits de l’homme

Suède

Thomas Hammarberg devient le deuxième Commissaire aux droits de l’homme.

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2006
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3 juin 2006

La Serbie et le Monténégro se séparent

Serbie

La Communauté d’États de Serbie-Monténégro est dissoute.

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2007
1950
19 janvier 2007

La Cour a son dixième Président

France

Jean-Paul Costa devient le 10e Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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2007
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20 mars 2007

Ouverture du bâtiment de l’EDQM

France

Inauguration du bâtiment de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM).

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2007
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11 mai 2007

Adhésion du Monténégro

Monténégro

Le Monténégro devient le 47e État membre du Conseil de l’Europe à la suite de son indépendance.

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2007
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1 juin 2007

Des terroristes sont arrêtés net

Tous les pays

Une nouvelle convention renforce la lutte contre le terrorisme par des mesures visant à ériger en infractions pénales la provocation publique, le recrutement et l’entraînement et à protéger et indemniser les victimes.

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2007
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25 octobre 2007

Protéger les enfants contre les abus sexuels

Espagne

La Convention de Lanzarote, premier traité paneuropéen à ériger en infractions pénales les abus sexuels sur enfants, qu’ils soient commis à la maison, au sein de la famille ou à l’étranger, est ouverte à la signature.

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2008
1950
1 février 2008

Lutte contre la traite d’êtres humains

Tous les pays

Une convention visant à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains entre en vigueur. Elle prévoit une assistance aux victimes, des enquêtes et des poursuites efficaces et le renforcement de la coopération internationale.

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2008
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17 avril 2008

Inauguration de l’Agora

France

L’Agora, nouveau bâtiment du Conseil de l’Europe, est inaugurée.

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2008
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1 mai 2008

Lutte contre le financement du terrorisme

Tous les pays

La Convention de Varsovie, premier traité international qui porte sur la prévention et la répression du blanchiment d’argent ainsi que sur le financement du terrorisme, entre en vigueur.

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2008
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7 mai 2008

Célébrer et promouvoir la diversité

France

Le Conseil de l’Europe lance son « Livre blanc sur le dialogue interculturel », qui définit les grandes lignes de sociétés ouvertes et diverses fondées sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

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2008
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18 septembre 2008

10 000 arrêts relatifs aux droits de l’homme

France

La Cour européenne des droits de l’homme rend son 10 000e arrêt.

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2009
1950
1 octobre 2009

Le treizième Secrétaire Général entre en fonctions

Norvège

Thorbjørn Jagland devient le treizième Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

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2010
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1 juin 2010

Un système efficace de protection des droits de l’homme

France

Le Protocole no 14 à la convention, qui vise à garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l’homme, entre en vigueur.

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2011
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28 octobre 2011

Garantir la sécurité des médicaments

Fédération de Russie

La Convention Medicrime, qui vise à mettre fin à la contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires qui menacent la santé publique, est ouverte à la signature.

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2011
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4 novembre 2011

La Cour a son onzième Président

Royaume-Uni

Sir Nicolas Bratza devient le onzième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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2012
1950
1 avril 2012

Troisième Commissaire aux droits de l’homme

Lettonie

Nils Muižnieks devient le troisième Commissaire aux droits de l’homme.

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2012
1950
1 novembre 2012

La Cour a son douzième Président

Luxembourg

Dean Spielmann devient le douzième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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2014
1950
24 juin 2014

Réélection du Secrétaire Général

Norvège

Thorbjørn Jagland est réélu. C’est la première fois qu’un deuxième mandat est confié à un Secrétaire Général en exercice.

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2014
1950
1 août 2014

Mettre fin aux violences faites aux femmes

Tous les pays

La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui prévoit de vastes mesures visant à mettre fin à toutes les formes de violences faites aux femmes, entre en vigueur.

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2014
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18 septembre 2014

Mettre fin aux matches arrangés

Suisse

Le Conseil de l’Europe lance une nouvelle convention sur la manipulation de compétitions sportives pour mettre fin aux matches arrangés et aux paris sportifs illégaux.

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2015
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1 novembre 2015

La Cour a son treizième Président

Italie

Guido Raimondi devient le treizième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

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2016
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3 juillet 2016

Une meilleure approche de la sécurité lors des manifestations sportives

France

Ouverture à la signature de la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.

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2017
1950
19 mai 2017

Sauver le patrimoine de la destruction

Chypre

La Convention sur les infractions visant des biens culturels, premier traité international à lutter contre les infractions qui détruisent le patrimoine culturel mondial, comme le vol, les dommages intentionnels, les fouilles illégales et les ventes illicites, est ouverte à la signature.

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2018
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1 mars 2018

Lutte contre le trafic d’organes

Tous les pays

La Convention contre le trafic d’organes humains entre en vigueur.

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2018
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1 avril 2018

Quatrième Commissaire aux droits de l’homme – première femme

Bosnie-Herzégovine

Dunja Mijatović devient la quatrième Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Elle est la première femme à occuper ce poste.

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2018
1950
1 août 2018

Renforcer les liens sur les droits de l’homme

France

Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme permet aux juridictions nationales de demander des avis consultatifs sur des questions de principe.

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2018
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21 septembre 2018

Les droits de l’homme au regard du développement de l’intelligence artificielle

France

Le Conseil de l’Europe charge un groupe de travail de mettre en évidence les menaces et les possibilités que présente l’intelligence artificielle au regard des droits de l’homme.

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2019
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5 mai 2019

70e anniversaire du Conseil de l’Europe

Tous les pays

70e anniversaire de la création du Conseil de l’Europe.

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1949
2019