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Achievements list
La protection de vos droits... la protection des droits de tous
Le Conseil de l'Europe est le gardien des droits de l'homme. Il a élaboré la Convention européenne des droits de l'homme pour protéger les droits de l'homme et les libertés politiques et a créé la Cour européenne pour veiller à ce que les pays respectent les droits des citoyens.
Un espace sans peine de mort
Le Conseil de l'Europe a obtenu l'abolition de la peine capitale dans la quasi-totalité des pays européens. Seul le Bélarus, qui n'est pas membre de l'Organisation, procède à des exécutions.
Tous différents tous égaux
Le Conseil de l'Europe protège contre la discrimination dans tous les domaines.
La torture appartient au passé
Le Conseil de l'Europe a permis de renforcer le respect de la dignité humaine des personnes en garde à vue, détenues, internées ou placées dans des centres pour migrants et de réduire considérablement le risque de torture ou de mauvais traitements graves en cours de garde à vue.
Pour que chaque vote compte
Le Conseil de l'Europe a défini les normes garantissant des élections libres et équitables.
Des droits au quotidien
La Charte sociale européenne protège les droits sociaux et économiques fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la santé, de l'éducation, de la protection sociale et du bien-être.
Combler les disparités entre les sexes
Les États membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à garantir une participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique et publique.
Justice pour les victimes de la traite
Le Conseil de l'Europe est parvenu à ce que les victimes de la traite des êtres humains soient reconnues en tant que telles.
Contre les violences faites aux femmes
Le Conseil de l'Europe a ouvert la voie à la prévention de la violence à l'égard des femmes, à la protection des victimes et à la poursuite des auteurs de violences.
Traite des êtres humains : poursuites contre les trafiquants
Grâce au Conseil de l'Europe, les victimes de la traite des êtres humains sont protégées, et les trafiquants et ceux qui ont recours à leurs services sont punis.
#Nonàlahaine
Grâce au Conseil de l'Europe, le discours de haine est considéré comme une violation des droits de l'homme.
Briser le silence autour des abus sexuels sur enfants
Le Conseil de l'Europe a créé une dynamique pour briser les tabous qui entourent la violence sexuelle contre les enfants, en imposant l'obligation de prévenir les actes de violence sexuelle contre les enfants et de poursuivre leurs auteurs et en affirmant le droit des enfants victimes de ces violences à l'assistance et à la protection.
Des médicaments de qualité pour tous
Le Conseil de l'Europe a amélioré l'accès des citoyens aux médicaments et aux soins de santé de qualité grâce au travail de la Pharmacopée européenne.
Lutte contre la cybercriminalité
Grâce au Conseil de l'Europe, les cyberattaques contre les systèmes informatiques sont passibles de poursuites pénales et la coopération entre agences a été renforcée.
Les droits de l'enfant sont universels
Le Conseil de l'Europe collabore avec ses partenaires pour faire en sorte que les systèmes judiciaires, les prestataires de soins de santé et de services sociaux adoptent une approche centrée sur l'enfant et davantage axée sur ses droits. Il incite les États à tenir compte des points de vue et de la participation des enfants à tous les niveaux de la prise de décision sur les questions qui les concernent.
Protection des droits des personnes gays et transsexuelles
Le Conseil de l'Europe a été le premier à élaborer un texte juridique international pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Plus de tapes, ni à l'école ni ailleurs
Le Conseil de l'Europe a mis fin aux châtiments corporels dans les écoles en Europe et poursuit la lutte contre les châtiments corporels infligés aux enfants dans tous les contextes.
Célébrons la culture rom
Le Conseil de l'Europe a créé l'Institut européen des arts et de la culture roms à Berlin, en collaboration avec les fondations Open Society et l'Alliance pour l'Institut européen des Roms.
Votre droit à la santé
En 1997, le Conseil de l'Europe a élaboré le seul instrument juridiquement contraignant au monde pour protéger les droits de l'homme dans le domaine de la biologie et de la médecine, y compris la pratique médicale quotidienne, la recherche biomédicale, la génétique et la transplantation d'organes et de tissus.
Une première dans la protection des données privées
Il y a 30 ans, le Conseil de l'Europe ouvrait la voie en matière de protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel avec ce qui reste le seul instrument international contraignant dans ce domaine, qui pourrait avoir une portée mondiale.
Protéger les enfants sur internet
Le Conseil de l'Europe a adopté le premier texte international sur la protection des droits des enfants dans l'environnement numérique.
Code de bonne gouvernance
Le Conseil de l'Europe a défini une vision commune de la gouvernance en posant 12 principes de bonne gouvernance démocratique.
Lutte contre les rétrocommissions
Grâce au Conseil de l'Europe, les rétrocommissions ne sont plus déductibles fiscalement.
Gardien des droits en matière de procréation
Les femmes ont obtenu le droit de mettre fin à une grossesse non désirée grâce au Conseil de l'Europe.
Non au clonage d'êtres humains
Grâce au Conseil de l'Europe, le clonage d'êtres humains est interdit.
Un nouveau départ pour les réfugiés
Le Conseil de l'Europe a créé le Passeport européen des qualifications des réfugiés, dispositif d'évaluation spécial qui fournit des informations fiables pour aider les réfugiés à s'intégrer et à trouver un emploi, ou à avoir accès à des études complémentaires même s'ils ne sont pas en mesure d'apporter toutes les preuves de leurs qualifications.
Supprimer le dopage dans le sport
Le Conseil de l'Europe a élaboré la première convention internationale sur la lutte contre le dopage.
Ensemble contre le terrorisme
Le Conseil de l'Europe a renforcé la coopération internationale pour traduire les terroristes en justice.
La liberté à travers les films
Le Conseil de l'Europe fait la promotion de la liberté d'expression artistique et de la diversité culturelle en finançant près de 2 000 films coproduits par l'intermédiaire de son fonds Eurimages.
L'esprit sportif sur le terrain de sport
Le Conseil de l'Europe a plaidé en faveur de l'amélioration de la gouvernance du sport pour le rendre plus éthique, plus inclusif et plus sûr.
Mettre fin aux contrefaçons
Une convention du Conseil de l'Europe a érigé en infractions les menaces pour la santé publique telles que la contrefaçon de produits médicaux.
L'universalité des droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe a contribué à la création et au renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme et de mécanismes nationaux chargés de veiller à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national.
Célébrer la différence
Le Conseil de l'Europe a élaboré des politiques efficaces d'intégration et de gestion de la diversité culturelle dans la société, notamment un réseau comprenant plus de 150 « Cités interculturelles » dans le monde.
Promouvoir la démocratie locale
Le Conseil de l'Europe s'est fait le défenseur de la société civile, y voyant un pilier important de la démocratie, et a soutenu son développement.
Étudier à l'étranger sans problème
Le Conseil de l'Europe a obtenu la reconnaissance transfrontalière de diplômes d'enseignement supérieur.
Justice constitutionnelle : reconnaissance des droits
Le rôle de la justice constitutionnelle et des cours constitutionnelles dans la protection des droits fondamentaux et de l'État de droit est reconnu grâce au Conseil de l'Europe.
Rapprocher les citoyens de la démocratie
Le Conseil de l'Europe a rapproché le processus décisionnel et les citoyens par l'intermédiaire de la Charte européenne de l'autonomie locale.
Rapprochements frontaliers
Le Conseil de l'Europe a permis d'améliorer la coopération au-delà des frontières nationales, grâce à un accord spécial sur la coopération transfrontalière.
Réformer la justice
Le Conseil de l'Europe a offert un soutien ciblé dans le cadre de projets de coopération qui ont conduit à des réformes en profondeur.
Aider les jeunes qui ont des problèmes
Le Conseil de l'Europe a apporté des solutions aux jeunes en situation d'exclusion, de discrimination et de violence, en particulier dans les quartiers multiculturels défavorisés.
Renforcement des règles du commerce
Grâce au Conseil de l'Europe, les entreprises commerciales peuvent être passibles de sanctions pénales.
Renvoyer les détenus chez eux
Le Conseil de l'Europe a rendu possible le retour des détenus étrangers dans leur pays d'origine pour qu'ils y purgent le reste de leur peine.
L'apprentissage des droits de l'homme en ligne
Le Conseil de l'Europe propose aux professionnels de la justice 30 formations en ligne gratuites sur la protection des données, l'asile, le discours de haine, la violence domestique, la traite des êtres humains, la justice adaptée aux enfants, le droit du travail, la bioéthique, le sport et d'autres sujets.
Nationalité garantie
Le Conseil de l'Europe a établi le droit à la nationalité et la suppression de l'apatridie.
La majorité au même âge pour tous
La majorité est acquise à l'âge de 18 ans dans toute l'Europe grâce au Conseil de l'Europe.
Mettre fin aux mauvaises conditions de détention
Le Conseil de l'Europe a contribué à l'amélioration des conditions matérielles dans nombre d'établissements pénitentiaires, de commissariats de police, de centres de rétention pour immigrés et d'établissements psychiatriques ; certains établissements ont été fermés.
Fin de la cruauté dans les centres psychiatriques
Grâce au Conseil de l'Europe, les patients internés en psychiatrie ne sont plus placés dans des lits à filets en forme de cages.
Passez le mot dans le monde entier
Le Centre du Conseil de l'Europe pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, plus communément appelé « Centre Nord-Sud », diffuse les valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit au-delà du continent européen depuis 1989.
Renforcer l'offre proposée aux jeunes
Depuis 1972, le Conseil de l'Europe apporte un soutien financier et éducatif international aux activités destinées à la jeunesse européenne, par l'intermédiaire de son Fonds européen pour la jeunesse.
Maintenir la démocratie sur les rails
Le contrôle démocratique du fonctionnement de l'État et de ses institutions a été renforcé grâce aux mécanismes de conseil et de monitoring créés par le Conseil de l'Europe.
Faire des jeunes des Européens
Le Conseil de l'Europe a contribué à former des générations de jeunes européens soucieux de la démocratie et des droits de l'homme dans les centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest.
Lutte contre le trafic d'organes
Le Conseil de l'Europe a renforcé la protection contre le trafic d'organes humains.
Pionnier de la protection de la nature
Le Conseil de l'Europe a élaboré la Convention de Berne, soit le premier traité international relatif à la protection de la vie sauvage et du milieu naturel, qui a été suivi de quatre autres instruments.
Faire entendre la voix des jeunes en politique
Le Conseil de l'Europe a été pionnier en matière de bonne gouvernance et de participation de la jeunesse, en associant les jeunes et les représentants des gouvernements à la prise de décisions au sein du système de cogestion.
Un drapeau pour l'Europe
Le Conseil de l'Europe a créé le drapeau européen en 1955 et fait de l'Ode à la joie de Beethoven l'hymne européen en 1972.
Montrer la voie de l'égalité
L'action du Conseil de l'Europe a permis de progresser dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Les droits de l'homme pour tous et partout
Les États membres ont la même conception des droits de l'homme grâce à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et aux recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Des constitutions qui respectent la démocratie
Les pays ont adopté des constitutions inspirées par les normes de la démocratie, le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, avec l'aide de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.
Aimer les langues
Le Conseil de l'Europe a lancé la Journée européenne des langues pour célébrer la riche mosaïque de langues qui coexistent en Europe et encourager leur apprentissage.
Mettre fin aux mauvais traitements à tous les niveaux
Le Conseil de l'Europe a mis en place et amélioré les mécanismes nationaux de protection contre les mauvais traitements et les traitements dégradants et a créé des organes d'enquête spécialisés dans de nombreux États.
Formation et échanges de juristes
Le Conseil de l'Europe sert de cadre à des échanges sur les droits de l'homme entre professionnels, que ce soit par la voie de comités intergouvernementaux et en proposant aux professionnels du droit une éducation aux droits de l'homme ou par celle d'un réseau de juridictions de degré supérieur.
Un outil pour tester vos connaissances linguistiques
Le Conseil de l'Europe a créé un outil durable permettant de mesurer les niveaux de compétence et les progrès de l'apprenant en langues, à savoir le Cadre européen commun de référence pour les langues.
Explorer le passé
Le Conseil de l'Europe a défini une dimension européenne pour l'enseignement de l'histoire afin d'enrichir les approches nationales.
Des itinéraires pour comprendre l'Europe
Le Conseil de l'Europe a défini des itinéraires culturels pour aider les Européens à mieux comprendre et apprécier leur histoire et leur culture.
La meilleure justice possible
Le Conseil de l'Europe a défini les normes d'indépendance, de qualité et d'efficacité des juges et de la justice à la faveur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de ses organes spécialisés.
Pas de cachette pour les criminels
Les traités du Conseil de l'Europe ont permis de promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre l'impunité des crimes, via l'entraide judiciaire, l'extradition et le transfert des poursuites pénales.
Pour une politique propre
Grâce au Conseil de l'Europe, le financement de la politique est soumis à des règles de transparence.
Des politiques de lutte contre la drogue plus respectueuses de la personne
Depuis 1980, le Conseil de l'Europe accueille le Groupe Pompidou qui réunit 40 États membres et promeut une approche fondée sur les droits de l'homme dans l'élaboration des politiques en matière de drogue.
Investir en Europe
Depuis 1956, la Banque de développement du Conseil de l'Europe a financé 45 milliards d'euros de prêts en faveur de projets d'investissement dans le domaine social, favorisant ainsi la cohésion sociale et renforçant l'intégration sociale en Europe.
Mettre fin à la souffrance animale
Une convention du Conseil de l'Europe de 1986 a permis de faire progresser la protection des animaux en réduisant le nombre d'expériences scientifiques et en limitant le nombre d'animaux utilisés à ces fins.