CYBERCRIMINALITÉ
Le développement de la technologie Internet a entraîné dans son sillage celui de la cybercriminalité, une menace qui dépasse les frontières de l’Europe. C’est pourquoi la Convention de Budapest sur la cybercriminalité est un formidable atout au niveau international dans la lutte contre la criminalité en ligne. Un tiers des pays en est désormais partie et deux tiers s’en sont inspirés pour mener des actions au niveau national, ce qui place toutes les régions du monde – Afrique, Asie et Pacifique, Europe, Amérique latine et Caraïbes – sous son égide.
PROTECTION DES DONNÉES
Les préoccupations relatives à la protection de la vie privée et au vol de données sont une caractéristique du monde interconnecté. Le Conseil de l’Europe a ouvert la voie dans le domaine de la protection des données avec sa convention phare de 1981. Désormais actualisée pour correspondre au monde moderne, cette convention présente un large éventail de mesures visant à protéger les données personnelles dans toutes les régions.
PEINE CAPITALE
Le Conseil de l’Europe, qui a réussi à créer un espace sans peine de mort dans ses États membres, dirige aujourd’hui l’action menée au niveau international en vue de l’abolition de toutes les exécutions.
DÉMOCRATIE
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe cherche à diffuser les droits de l’homme et les idéaux démocratiques au-delà de l’Europe, à savoir en Afrique du Nord, au Proche-Orient et en Asie centrale. En recherchant le statut de partenaire pour la démocratie, les parlements des pays de ces régions peuvent envoyer des délégations participer aux activités de l’Assemblée, à condition qu’ils s’engagent à œuvrer en faveur des valeurs du Conseil de l’Europe.
L’Assemblée parlementaire joue le rôle de veilleur en demandant aux autres organisations internationales de rendre des comptes. Elle examine les actions d’organisations telles que l’ONU, l’Union européenne, l’Organisation mondiale de la santé, l’OTAN ou la Fédération internationale de football (FIFA), pour s’assurer qu’elles respectent les normes relatives aux droits de l’homme.
L’Algérie, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, Israël, le Kazakhstan, la Corée du Sud, le Kirghizistan, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la Tunisie et les États Unis d’Amérique sont membres de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.
ÉDUCATION
Il est devenu beaucoup plus facile d’étudier à l’étranger grâce à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur, désormais ratifiée par 53 pays, dont les principes ont inspiré une nouvelle génération de conventions régionales de l’Unesco.
Le Cadre européen commun de référence pour les langues est un outil qui permet de mesurer la capacité d’une personne de parler une langue étrangère. Il a été largement accepté comme étant la norme pour l’évaluation des compétences linguistiques, y compris par l’Union européenne, et est aujourd’hui de plus en plus utilisé dans le monde.
La mission du Conseil de l’Europe de développer la démocratie dans l’enseignement supérieur et les sciences s’étend au-delà des frontières de l’Europe grâce au Consortium international pour l’enseignement supérieur, la responsabilité civique et la démocratie, placé sous l’égide de la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe. Ce consortium regroupe désormais plusieurs organisations et universités en Afrique du Sud et en Australie.
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas seulement les Européens, mais aussi tous ceux qui, quel que soit le pays, estiment que l’un des États membres du Conseil de l’Europe a violé leurs droits fondamentaux.
La Convention des droits de l’homme a incité des pays dans le monde entier à adopter de meilleures garanties constitutionnelles.
La Convention des droits de l’homme protège contre l’extradition dans des pays où l’on peut craindre l’application de la peine capitale ou l’utilisation de la torture et où le droit à un procès équitable risque d’être refusé. Elle interdit l’utilisation de preuves obtenues sous la torture lorsqu’une personne est jugée dans un État membre du Conseil de l’Europe après avoir été extradée.
LIBERTÉ D’EXPRESSION, MÉDIAS, INTERNET
Le Conseil de l’Europe montre la voie à suivre pour relever les défis liés à la liberté d’expression dans l’environnement en ligne en s’associant à des sociétés internationales de l’internet aux fins d’un dialogue éclairé sur les droits de l’homme. Il soutient le Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l’internet et l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), où il jouit du statut d’observateur auprès du Comité consultatif gouvernemental.
INTERDÉPENDANCE MONDIALE
Le prix Nord-Sud est décerné tous les ans depuis 1995 à deux personnes qui se distinguent par leur engagement en faveur de la solidarité et de l’interdépendance mondiales sur la base des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.
SANTÉ
Toute personne utilisant des produits médicaux dans une centaine de pays dans le monde profite des travaux de la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé et de sa Pharmacopée qui fixe des normes de qualité communes pour garantir la sécurité et l’efficacité des médicaments.
JUSTICE
Les organisations internationales et les organismes professionnels, notamment l’OCDE, l’ONU, l’Association internationale du barreau et l’Association internationale des huissiers de justice, s’appuient sur les normes du Conseil de l’Europe.
DROITS DES MINORITÉS
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a influencé l’opinion mondiale et permis d’améliorer la vie de millions de personnes. La Charte des langues régionales ou minoritaires protège les locuteurs des langues employées au-delà des frontières de l’Europe, comme le yiddish et le kurde.
VIOLENCE & ABUS SEXUELS
Le Conseil de l’Europe est un acteur clé en matière de droits de l’enfant, d’égalité des sexes et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ses outils de sensibilisation sont utilisés dans le monde entier et l’approche adoptée dans ses conventions a inspiré des changements législatifs et politiques dans le monde entier.
SPORT
Le Conseil de l’Europe est le fer de lance de l’action mondiale contre le dopage dans le sport. L’Australie, le Bélarus, le Canada, la Tunisie et le Maroc sont parties à la Convention contre le dopage. Les deux organisations internationales de football que sont l’UEFA et la FIFA se réfèrent aux conventions du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives et la violence des spectateurs et de nombreux pays non européens participent activement à des projets visant à mettre fin à ces comportements.
TORTURE
Bien qu’il ne se rende que dans les pays européens qui font partie de son système, le Comité pour la prévention de la torture enquête sur les plaintes, quelle que soit la nationalité de la personne détenue.
Le Conseil de l’Europe a partagé ses compétences en matière de prévention de la torture avec les Nations Unies et d’autres organismes internationaux afin de renforcer la lutte contre la torture dans le monde entier.