Signature du Statut du Conseil de l’Europe à Londres
Royaume-UniLe Traité de Londres est signé par la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède, pays fondateurs du Conseil de l’Europe.
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Première réunion du Comité des Ministres
FrancePaul-Henri Spaak préside la première réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la Grèce
GrèceLa Grèce devient le 11e État membre du Conseil de l’Europe.
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Le Conseil de l’Europe a son premier Secrétaire Général
FranceJacques Camille Paris devient le premier Secrétaire Général.
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Adhésion de l’Islande
IslandeL’Islande devient le 12e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la Turquie
TurquieLa Turquie devient le 13e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la République fédérale d’Allemagne
AllemagneLa République fédérale d’Allemagne devient le 14e État membre du Conseil de l’Europe.
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Winston Churchill s’adresse à l’Assemblée parlementaire
Royaume-UniWinston Churchill, Premier ministre du Royaume-Uni de 1940 à 1945 et de nouveau de 1951 à 1955, prend la parole devant l’Assemblée parlementaire.
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Signature de la Convention européenne des droits de l’homme à Rome
ItalieLa signature, à Rome, de la Convention européenne des droits de l’homme marque le début d’une nouvelle ère de respect des droits de l’homme en Europe.
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Début de la coopération avec l’Organisation des Nations Unies
Un accord relativement restreint est signé entre le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies afin de développer les relations entre les deux organisations.
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Le Statut de l’Organisation est reconnu
Tous les paysL’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe entre en vigueur.
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La Convention des droits de l’homme entre en vigueur
Tous les paysEntrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Le deuxième Secrétaire Général entre en fonctions
FranceLéon Marchal devient le deuxième Secrétaire Général.
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Première exposition d’art à Bruxelles
BelgiqueLa première exposition d’art du Conseil de l’Europe, « L’Europe humaniste », s’ouvre au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.
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Célébrer la diversité culturelle
FranceLa Convention culturelle européenne est ouverte à la signature. Elle vise à favoriser la compréhension et à promouvoir la diversité culturelle.
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Un drapeau pour l’Europe
FranceLe Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte le drapeau européen.
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Adhésion de l’Autriche
AutricheL’Autriche devient le 15e État membre du Conseil de l’Europe.
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La Banque de développement commence ses travaux
FranceLe Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe (aujourd’hui Banque de développement du Conseil de l’Europe) est créé pour financer des projets sociaux.
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Soulèvement hongrois
HongrieDes manifestations étudiantes sont à l’origine du soulèvement hongrois contre le contrôle soviétique.
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Prélude à la démocratie locale
FrancePremière session de la Conférence des pouvoirs locaux de l’Europe (aujourd’hui le Congrès)
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Le troisième Secrétaire Général entre en fonctions
ItalieLodovico Benvenuti devient le troisième Secrétaire Général.
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La Knesset obtient le statut d’observateur
IsraëlLe statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire est octroyé au Parlement israélien, la Knesset.
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Faciliter les déplacements des personnes entre les pays
Tous les paysL’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe entre en vigueur.
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Création de la Cour des droits de l’homme
FranceLes premiers membres de la Cour européenne des droits de l’homme sont élus par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.
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La Cour a son premier Président
Royaume-UniLord (Arnold Duncan) McNair devient le premier Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Première séance de la Cour
FranceLa Cour européenne des droits de l’homme tient sa première séance.
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Les réfugiés ont l’autorisation de voyager
Tous les paysLes réfugiés peuvent aller d’un pays à l’autre grâce à un accord sur la suppression des visas.
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Premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
FranceLa Cour européenne des droits de l’homme rend son premier arrêt à la suite d’une requête individuelle : Lawless c. Irlande.
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Adhésion de Chypre
ChypreChypre devient le 16e État membre du Conseil de l’Europe.
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Protection des droits sociaux
ItalieLa Charte sociale européenne, qui garantit les droits économiques et sociaux des citoyens, est adoptée.
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Protection des biens des voyageurs
FranceOuverture à la signature des États membres et à l’adhésion des États non membre de la Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs.
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Adhésion de la Suisse
SuisseLa Suisse devient le 17e État membre du Conseil de l’Europe.
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Le quatrième Secrétaire Général entre en fonctions
Royaume-UniPeter Smithers devient le quatrième Secrétaire Général.
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Une Journée pour l’Europe
Tous les paysLe Comité des Ministres décide de faire du 5 mai, date de la création du Conseil de l’Europe, la Journée de l’Europe.
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Sécurité des médicaments
FranceLa Pharmacopée européenne est créée pour garantir la sécurité des médicaments à tous.
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Adhésion de Malte
MalteMalte devient le 18e État membre du Conseil de l’Europe.
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La Cour a son deuxième Président
FranceRené Cassin devient le deuxième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Rencontre de l’Europe et de l’art à Stockholm
Suède« Christina, reine de Suède : figure de la civilisation européenne ». La onzième exposition d’art du Conseil de l’Europe s’ouvre au Musée national de Stockholm.
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Protection des enfants adoptés
FranceOuverture à la signature des États membres et à l’adhésion des États non membres de la Convention européenne en matière d’adoption des enfants.
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Printemps de Prague
République tchèqueL’Union soviétique et d’autres membres du Pacte de Varsovie envoient des forces armées en Tchécoslovaquie pour réprimer les manifestations et mettre un terme aux réformes libérales.
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La Cour a son troisième Président
BelgiqueHenri Rolin devient le troisième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Le cinquième Secrétaire Général entre en fonctions
AutricheLujo Tončić-Sorinj devient le cinquième Secrétaire Général.
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Retrait de la Grèce
GrèceLa Grèce se retire du Conseil de l’Europe pour éviter l’expulsion après un coup d’État militaire.
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Le Saint-Siège devient observateur
Saint-SiègeLe Saint-Siège obtient le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.
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La Cour a son quatrième Président
Royaume-UniSir Humphrey Waldock devient le quatrième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Un hymne pour l’Europe
FranceLe Conseil de l’Europe fait de l’Ode à la joie, quatrième mouvement de la neuvième symphonie de Beethoven, l’hymne européen.
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Un fonds pour la jeunesse
FranceLe Fonds européen pour la jeunesse est créé.
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Un centre pour la jeunesse
FranceLe Centre européen de la jeunesse ouvre ses portes à Strasbourg.
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Un laissez-passer mortuaire uniforme
FranceL’accord sur le transfert des corps des personnes décédées simplifie les formalités exigées pour le transfert international des corps des personnes décédées par un laissez-passer mortuaire uniforme.
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Coup d’État pacifique au Portugal
PortugalÀ l’origine un coup d’État militaire, la révolution des œillets met un terme à la dictature au Portugal.
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La Cour a son cinquième Président
ItalieGiorgio Balladore Pallieri devient le cinquième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Le sixième Secrétaire Général entre en fonctions
AllemagneGeorg Kahn-Ackerman devient le sixième Secrétaire Général.
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La Grèce redevient membre
GrèceLa Grèce redevient membre du Conseil de l’Europe à la fin de la dictature militaire, une fois la démocratie rétablie.
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Mort de Franco
EspagneLa mort du dictateur, le Général Franco, ouvre la voie à la transition de l’Espagne vers la démocratie.
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Adhésion du Portugal
PortugalLe Portugal devient le 19e État membre du Conseil de l’Europe.
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Ouverture du Palais de l’Europe
FranceInauguration du Palais de l’Europe, siège du Conseil de l’Europe, par le Président français, Giscard d’Estaing.
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Adhésion de l’Espagne
EspagneL’Espagne devient le 20e État membre du Conseil de l’Europe.
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Premier arrêt interétatique de la Cour
FranceLa Cour européenne des droits de l’homme rend son premier arrêt dans une affaire interétatique : Irlande c. Royaume-Uni.
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Adhésion du Liechtenstein
LiechtensteinLe Liechtenstein devient le 21e État membre du Conseil de l’Europe.
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Une première pour la nature
SuisseLa Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe est adoptée. Premier traité international à protéger la vie sauvage et le milieu naturel.
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Le septième Secrétaire Général entre en fonctions
AutricheFranz Karasek devient le septième Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
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Le Groupe Pompidou s’attaque à la politique en matière de drogues
FranceLe Groupe Pompidou, plateforme de coopération européenne pour lutter contre l'abus et le trafic illicite de drogues, devient un accord partiel élargi du Conseil de l'Europe.
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Naissance de Solidarité
PologneLe mouvement Solidarité voit le jour dans les chantiers navals de Gdańsk sous la direction de Lech Wałęsa.
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La Cour a son sixième Président
Pays-BasGérard J. Wiarda devient le sixième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Loi martiale en Pologne
PologneLe régime autoritaire du Général Jaruzelski décrète la loi martiale en République populaire de Pologne.
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Contrôle des mouvements d’armes par-delà les frontières
Tous les paysLa Convention européenne sur le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu par des particuliers entre en vigueur.
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Vers un espace sans peine de mort en Europe
FranceVers un espace sans peine de mort en Europe
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Le huitième Secrétaire Général entre en fonctions
EspagneMarcelino Oreja Aguirre devient le huitième Secrétaire Général.
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Vers un espace sans peine de mort en Europe
Tous les paysLe Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’homme fait de l’abolition de la peine de mort une condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe.
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La Cour a son septième Président
NorvègeRolv Ryssdal devient le septième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Protection de la vie privée
Tous les paysLe Conseil de l’Europe ouvre la voie en matière de protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel avec ce qui demeure le seul instrument international contraignant pouvant avoir une portée mondiale.
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Pour un sport sans danger
Tous les paysLa Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives entre en vigueur. Elle impose des règles plus strictes sur les terrains de sport et pour le contrôle des foules.
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Moins d’expériences sur les animaux
FranceOuverture à la signature des États membres et de l’Union européenne et à l’adhésion des États non membres de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques
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Garantir une réaction rapide en cas de catastrophes
FranceL’Accord EUR-OPA est créé afin de prévoir et de prévenir les catastrophes naturelles et technologiques majeures et de coordonner les réactions.
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Rapprocher la démocratie du citoyen
Tous les paysLa Charte européenne de l’autonomie locale entre en vigueur pour garantir la démocratie au niveau local et donner aux collectivités locales un pouvoir de décision. Elle est l’un des premiers textes juridiques à promouvoir la subsidiarité pour que les décisions soient prises au plus près des citoyens.
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Adhésion de Saint-Marin
Saint-MarinSaint-Marin devient le 22e État membre du Conseil de l’Europe.
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Création d’un comité de surveillance de la torture
Tous les paysLa Convention européenne contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants entre en vigueur. Elle permet à des équipes spécialisées de visiter des lieux de détention partout en Europe.
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Adhésion de la Finlande
FinlandeLa Finlande devient le 23e État membre du Conseil de l’Europe.
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La première Secrétaire Générale entre en fonctions
FranceCatherine Lalumière devient la neuvième Secrétaire Générale et la première femme à occuper ce poste.
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Message de Gorbatchev à l’Europe
Fédération de RussieMikhail Gorbatchev expose son idée de « maison européenne commune » à l’occasion d’un discours devant l’Assemblée parlementaire.
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Chute du mur de Berlin
AllemagneLe Gouvernement est-allemand annonce que tous les citoyens de la République démocratique d’Allemagne peuvent se rendre en Allemagne de l’Ouest et à Berlin Ouest.
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Diffuser les valeurs dans le monde entier
PortugalLe Centre pour l’indépendance et la solidarité mondiales, plus communément appelé « Centre Nord-Sud », qui a son siège à Lisbonne, est créé pour diffuser les valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit au-delà du continent européen.
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Fin de la dictature en Roumanie
RoumanieNicolae Ceaușescu et sa femme sont exécutés à Târgoviște à l’issue de la révolution roumaine.
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Václav Havel devient Président
République tchèqueVáclav Havel devient Président
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Lutte contre la triche dans le sport
Tous les paysLa Convention contre le dopage, qui permet aux pays de collaborer pour lutter efficacement contre le dopage dans le sport, entre en vigueur.
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Václav Havel appelle au courage pour lever les yeux vers les étoiles
FranceVáclav Havel, Président de la Tchécoslovaquie de 1989 à 1992 et premier Président de la République tchèque de 1993 à 2003, déclare devant l’Assemblée parlementaire : « sans rêver d’une meilleure Europe, on n’édifiera jamais une Europe meilleure ».
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Aide à l’établissement de normes
FranceLa Commission de Venise, officiellement Commission européenne pour la démocratie par le droit, est créée en tant qu’organe consultatif composé d’experts juridiques pour aider les pays à intégrer les valeurs du Conseil de l’Europe dans leurs constitutions.
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La Russie laisse entrevoir la fin de l’Union soviétique
Fédération de RussieLa République socialiste fédérative soviétique de Russie proclame sa souveraineté en tant qu’État, engageant une réforme constitutionnelle en Russie.
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Réunification allemande
AllemagneL’Allemagne de l’Est et l’Allemagne de l’Ouest sont réunifiées.
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La Hongrie devient le premier État membre d’Europe centrale et orientale
HongrieLa Hongrie devient le 24e État membre, et est le premier pays d’Europe centrale et orientale à adhérer au Conseil de l’Europe.
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Les criminels ne peuvent profiter du crime
FranceLa Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime est ouverte à la signature. Elle renforce la coopération en matière d’enquêtes ainsi que le dépistage, la saisie et la confiscation du produit du crime.
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Fin du régime à parti unique en Albanie
AlbanieFin du régime à parti unique en Albanie
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Début de l’éclatement de la Yougoslavie
SlovénieLa Slovénie quitte la Fédération yougoslave.
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Adhésion de la Pologne
PologneLa Pologne devient le 25e État membre du Conseil de l’Europe.
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Lancement de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
FranceL’Observatoire européen de l’audiovisuel est créé pour réunir et diffuser des informations sur les divers marchés audiovisuels en Europe et sur leur financement.
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La Tchécoslovaquie disparaît
La Tchécoslovaquie se divise en République tchèque et Slovaquie.
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Adhésion de l’Estonie
EstonieL’Estonie devient le 27e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la Lituanie
LituanieLa Lituanie devient le 28e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la Slovénie
SlovénieLa Slovénie devient le 29e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la République tchèque
République tchèqueLa République tchèque devient le 30e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la Slovaquie
République slovaqueLa Slovaquie devient le 31e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la Roumanie
RoumanieLa Roumanie devient le 32e État membre du Conseil de l’Europe.
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Sommet de Vienne
AutrichePremier Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe
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La voix de la démocratie locale
FranceLe Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est créé pour permettre aux villes et aux régions de s’exprimer.
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Lutte contre le racisme et la discrimination
FrancePremière réunion de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) qui est spécialisée dans la lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance.
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Soutien de la production cinématographique
FranceLa Convention européenne sur la coproduction cinématographique entre en vigueur et Eurimages est créé pour promouvoir la réalisation de films indépendants avec un soutien financier pour les longs métrages, les films d’animation et les documentaires.
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Le dixième Secrétaire Général entre en fonctions
SuèdeDaniel Tarschys devient le dixième Secrétaire Général.
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Adhésion de l’Andorre
AndorreAndorre devient le 33e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la Lettonie
LettonieLa Lettonie devient le 34e État membre du Conseil de l’Europe.
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Ouverture du nouveau Palais des droits de l’homme
FranceInauguration du Palais des droits de l’homme, qui abrite la Cour européenne des droits de l’homme, œuvre de l’architecte britannique Lord Richard Rogers. Le Président tchèque, Václav Havel, est présent.
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Adhésion de l’Albanie
AlbanieL’Albanie devient le 35e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la République de Moldova
République de MoldovaLa République de Moldova devient le 36e État membre du Conseil de l’Europe.
En savoir plus
Massacre de Srebrenica
Bosnie-HerzégovinePlus de 8 000 personnes sont massacrées à Srebrenica.
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Adhésion de l’Ukraine
UkraineL’Ukraine devient le 37e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
Macédoine du Nord« L’ex-République yougoslave de Macédoine » devient le 38e État membre du Conseil de l’Europe.
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Les États-Unis deviennent observateurs
Etats-UnisLes États-Unis d’Amérique obtiennent le statut d’observateur.
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Accords de paix de Dayton
FranceLes Accords de paix de Dayton mettent fin à la guerre en Bosnie.
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Ouverture du Centre européen de la jeunesse de Budapest
HongrieLe Centre européen de la jeunesse ouvre ses portes en Hongrie.
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Adhésion de la Russie
Fédération de RussieLa Fédération de Russie devient le 39e État membre du Conseil de l’Europe.
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Le Canada devient observateur
CanadaLe statut d’observateur est octroyé au Canada.
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Adhésion de la Croatie
CroatieLa Croatie devient le 40e État membre du Conseil de l’Europe.
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Le Japon devient observateur
JaponLe statut d’observateur est octroyé au Japon.
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Abolition de la peine de mort
Tous les paysLa toute dernière exécution a lieu sur le territoire couvert par le Conseil de l’Europe. Il n’a été procédé à aucune exécution depuis lors.
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Protection des droits dans le domaine de la biomédecine
PortugalLa Convention d’Oviedo est ouverte à la signature et devient le seul traité international à protéger les droits de l’homme dans le domaine biomédical. Elle est modifiée en 1998 pour interdire le clonage humain.
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Deuxième Sommet du Conseil de l’Europe
FranceDeuxième Sommet du Conseil de l’Europe.
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Protection des minorités nationales contre la discrimination
Tous les paysLes minorités nationales sont protégées contre la discrimination avec l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
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Protection des langues régionales ou minoritaires
Tous les paysLes langues régionales et minoritaires de l’Europe sont protégées avec l’entrée en vigueur de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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La Cour a son huitième Président
AllemagneRudolf Bernhardt devient le huitième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Signature de l’Accord du Vendredi saint
Royaume-UniL’Accord du Vendredi saint, qui met un terme aux « troubles » en Irlande du Nord, est signé.
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« La nouvelle Cour »
FranceLe fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme est rationnalisé par un protocole restructurant les mécanismes de contrôle. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.
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La Cour a son neuvième Président
SuisseLuzius Wildhaber devient le neuvième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Adhésion de la Géorgie
GéorgieLa Géorgie devient le 41e État membre du Conseil de l’Europe.
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Le onzième Secrétaire Général entre en fonctions
AutricheWalter Schwimmer devient le onzième Secrétaire Général.
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Premier Commissaire aux droits de l’homme
EspagneÁlvaro Gil-Robles devient le premier Commissaire aux droits de l’homme.
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Le Mexique devient observateur
MexiqueLe statut d’observateur est octroyé au Mexique.
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Droits de l’enfant dans les procédures judiciaires
Tous les paysLa Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant renforce la protection des enfants en leur donnant le droit d’être entendus et d’exprimer leur opinion dans les procédures judiciaires les concernant.
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Interdiction de la discrimination
ItalieInterdiction générale de la discrimination avec l’ouverture à la signature d’un nouveau protocole.
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Un nouvel outil d’apprentissage des langues
FranceL’Europe se dote d’un outil commun pour mesurer les compétences linguistiques : le Cadre européen commun de référence pour les langues est lancé au début de l’Année européenne des langues.
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Adhésion de l’Azerbaïdjan
AzerbaïdjanL’Azerbaïdjan devient le 43e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de l’Arménie
ArménieL’Arménie devient le 42e État membre du Conseil de l’Europe.
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Adhésion de la Bosnie-Herzégovine
Bosnie-HerzégovineLa Bosnie-Herzégovine devient le 44e État membre du Conseil de l’Europe.
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Interdiction de la peine de mort
LituanieLe Conseil de l’Europe adopte un protocole interdisant la peine de mort en toutes circonstances.
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Incrimination de la corruption
Tous les paysLa Convention pénale sur la corruption érige en infractions pénales les pratiques de corruption et améliore la coopération internationale en matière de poursuites.
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Adhésion de la Serbie
SerbieLa Serbie devient le 45e État membre du Conseil de l’Europe.
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Protection contre la corruption
Tous les paysLa Convention civile sur la corruption définit des règles internationales et demande aux États de prévoir des voies de recours dans leur droit interne en faveur des personnes qui ont subi un dommage résultant d’un acte de corruption.
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Renforcement de la représentation de la société civile
FranceLe statut participatif est accordé aux organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l’Europe.
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Fin de la révolution rose en Géorgie
GéorgieLe Président, Edouard Chevardnadze, démissionne à la suite des manifestations organisées dans le cadre de la révolution rose, ce qui déclenche des élections présidentielle et législatives.
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Lutte contre la cybercriminalité
Tous les paysLa Convention de Budapest, premier et unique traité international à s’attaquer à la cybercriminalité, entre en vigueur.
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Le douzième Secrétaire Général entre en fonctions
Royaume-UniTerry Davis devient le douzième Secrétaire Général.
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Adhésion de Monaco
MonacoMonaco devient le 46e État membre du Conseil de l’Europe.
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Fin de la révolution orange en Ukraine
UkraineViktor Iouchtchenko prend ses fonctions de Président de l’Ukraine.
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Sommet de Varsovie
PologneTroisième Sommet des 46 chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe.
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Deuxième Commissaire aux droits de l’homme
SuèdeThomas Hammarberg devient le deuxième Commissaire aux droits de l’homme.
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La Serbie et le Monténégro se séparent
SerbieLa Communauté d’États de Serbie-Monténégro est dissoute.
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La Cour a son dixième Président
FranceJean-Paul Costa devient le 10e Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Ouverture du bâtiment de l’EDQM
FranceInauguration du bâtiment de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM).
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Adhésion du Monténégro
MonténégroLe Monténégro devient le 47e État membre du Conseil de l’Europe à la suite de son indépendance.
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Des terroristes sont arrêtés net
Tous les paysUne nouvelle convention renforce la lutte contre le terrorisme par des mesures visant à ériger en infractions pénales la provocation publique, le recrutement et l’entraînement et à protéger et indemniser les victimes.
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Protéger les enfants contre les abus sexuels
EspagneLa Convention de Lanzarote, premier traité paneuropéen à ériger en infractions pénales les abus sexuels sur enfants, qu’ils soient commis à la maison, au sein de la famille ou à l’étranger, est ouverte à la signature.
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Lutte contre la traite d’êtres humains
Tous les paysUne convention visant à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains entre en vigueur. Elle prévoit une assistance aux victimes, des enquêtes et des poursuites efficaces et le renforcement de la coopération internationale.
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Inauguration de l’Agora
FranceL’Agora, nouveau bâtiment du Conseil de l’Europe, est inaugurée.
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Lutte contre le financement du terrorisme
Tous les paysLa Convention de Varsovie, premier traité international qui porte sur la prévention et la répression du blanchiment d’argent ainsi que sur le financement du terrorisme, entre en vigueur.
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Célébrer et promouvoir la diversité
FranceLe Conseil de l’Europe lance son « Livre blanc sur le dialogue interculturel », qui définit les grandes lignes de sociétés ouvertes et diverses fondées sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
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10 000 arrêts relatifs aux droits de l’homme
FranceLa Cour européenne des droits de l’homme rend son 10 000e arrêt.
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Le treizième Secrétaire Général entre en fonctions
NorvègeThorbjørn Jagland devient le treizième Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
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Un système efficace de protection des droits de l’homme
FranceLe Protocole no 14 à la convention, qui vise à garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l’homme, entre en vigueur.
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Garantir la sécurité des médicaments
Fédération de RussieLa Convention Medicrime, qui vise à mettre fin à la contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires qui menacent la santé publique, est ouverte à la signature.
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La Cour a son onzième Président
Royaume-UniSir Nicolas Bratza devient le onzième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Troisième Commissaire aux droits de l’homme
LettonieNils Muižnieks devient le troisième Commissaire aux droits de l’homme.
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La Cour a son douzième Président
LuxembourgDean Spielmann devient le douzième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Réélection du Secrétaire Général
NorvègeThorbjørn Jagland est réélu. C’est la première fois qu’un deuxième mandat est confié à un Secrétaire Général en exercice.
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Mettre fin aux violences faites aux femmes
Tous les paysLa Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui prévoit de vastes mesures visant à mettre fin à toutes les formes de violences faites aux femmes, entre en vigueur.
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Mettre fin aux matches arrangés
SuisseLe Conseil de l’Europe lance une nouvelle convention sur la manipulation de compétitions sportives pour mettre fin aux matches arrangés et aux paris sportifs illégaux.
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La Cour a son treizième Président
ItalieGuido Raimondi devient le treizième Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Une meilleure approche de la sécurité lors des manifestations sportives
FranceOuverture à la signature de la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.
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Sauver le patrimoine de la destruction
ChypreLa Convention sur les infractions visant des biens culturels, premier traité international à lutter contre les infractions qui détruisent le patrimoine culturel mondial, comme le vol, les dommages intentionnels, les fouilles illégales et les ventes illicites, est ouverte à la signature.
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Lutte contre le trafic d’organes
Tous les paysLa Convention contre le trafic d’organes humains entre en vigueur.
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Quatrième Commissaire aux droits de l’homme – première femme
Bosnie-HerzégovineDunja Mijatović devient la quatrième Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Elle est la première femme à occuper ce poste.
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Renforcer les liens sur les droits de l’homme
FranceLe Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme permet aux juridictions nationales de demander des avis consultatifs sur des questions de principe.
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Les droits de l’homme au regard du développement de l’intelligence artificielle
FranceLe Conseil de l’Europe charge un groupe de travail de mettre en évidence les menaces et les possibilités que présente l’intelligence artificielle au regard des droits de l’homme.
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70e anniversaire du Conseil de l’Europe
Tous les pays70e anniversaire de la création du Conseil de l’Europe.
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