Premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

Le premier arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme portait sur une question délicate de droit qui est toujours d’actualité : comment les pays protègent-ils leurs citoyens contre la violence terroriste tout en respectant leurs engagements en matière de droits de l’homme ?

L’homme qui porta l’affaire devant la Cour s’appelait Gerry Lawless ; cet ouvrier du bâtiment reconnut avoir rejoint l’IRA (Armée républicaine irlandaise) en 1956 à l’âge de 20 ans pour lutter contre ce qu’il considérait une oppression britannique en Irlande du Nord. Il fut détenu sans jugement dans un camp de détention militaire, mais pouvait être libéré s’il s’engageait à « respecter la Constitution et les lois d’Irlande » et renonçait à faire partie de l’IRA, ce qu’il refusa.

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À cette époque, un pays pouvait déroger aux obligations découlant de la Convention en cas d’état d’urgence. Les juges considérèrent qu’il existait « un danger public menaçant la vie de la nation » et que l’Irlande avait agi dans son bon droit. Lawless n’eut pas gain de cause.

L’affaire fut certes longue et coûteuse, mais créa un précédent pour la reconnaissance juridique des droits de l’homme au niveau international et constitua une première étape dans la reconnaissance de l’autorité de la Cour.