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Protection des données à caractère personnel

Le Conseil de l'Europe est attaché au respect de la vie privée. Sa politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur le Règlement du Secrétaire Général du 17 avril 1989 instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel du Conseil de l’Europe.

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Confidentialité

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Reproduction des contenus

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Sauf indication contraire, la reproduction des contenus sur les sites web du Conseil de l'Europe, ainsi que la reproduction des photos dont les droits appartiennent au Conseil de l’Europe – voir notice légale « Crédits photos » – est autorisée à des fins d'usage privé, d'information et d'éducation sur les activités du Conseil de l'Europe. Cette autorisation est soumise à la condition que la source soit indiquée et que la reproduction soit effectuée à titre gratuit.

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Instructions spécifiques concernant les photos des Bâtiments du Conseil de l'Europe

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· ​​​​​​​le Palais de l'Europe
le nom de l'architecte « Henry Bernard » devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l’Europe.

· le Palais des Droits de l’Homme
une autorisation préalable devra être demandée à l'architecte auprès du Cabinet « Richard Rodgers Partnership » à Londres, et « Atelier Claude Bucher Architectes » à Strasbourg.

· le DEQM
le nom des architectes « Art & Build Architectes » à Bruxelles et « Denu & Paradon Architectes » à Strasbourg devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l’Europe.

· l'AGORA
le nom des architectes « Art & Build Architectes » à Bruxelles et « Denu & Paradon Architectes » à Strasbourg devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l’Europe.

 

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· ​​​​​​​Ingénierie informatique : SULLY GROUP
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