Aide à l’établissement de normes

La Commission de Venise est créée après la chute du Mur de Berlin, avec l’avènement de nouveaux pays soucieux de bâtir de nouveaux systèmes veillant au respect des droits de leurs citoyens. Elle regroupe des experts indépendants du droit issus du corps judiciaire, du monde universitaire ou de parlements nationaux, dont la mission est d’apporter une assistance constitutionnelle aux différents pays, de veiller au bon fonctionnement des institutions démocratiques et à la protection des droits de l’homme. Elle joue un rôle important dans le règlement des conflits dans les pays qui ont connu ou connaissent des tensions interethniques et coopèrent étroitement avec des pays d’Europe du Sud-Est et du Caucase. Elle travaille en partenariat avec d’autres organes au sein du Conseil de l’Europe et au-delà sur des questions relatives aux élections, aux référendums et aux partis politiques et coopère avec les cours constitutionnelles d’Europe et d’ailleurs.

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