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Children and Young People
01 juillet 2000 Droits de l’enfant dans les procédures judiciaires
All CountriesPlusieurs affaires ayant fait date dans l’histoire de la Cour européenne des droits de l’homme ont révélé un traitement inéquitable des enfants dans les procédures judiciaires. La Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant a entrepris de modifier le traitement dont les enfants sont l’objet dans le système judiciaire, reconnaissant qu’ils ont le droit de s’exprimer sur ce qui les concerne et que les procédures doivent évoluer pour les rendre plus justes et plus favorables aux enfants dans les affaires qui portent sur des questions comme la garde, la résidence, le droit de visite, l’adoption, la tutelle, la prise en charge et la protection contre les traitements cruels ou dégradants.