Interdiction de la peine de mort

Pionnier de l’engagement pour l’abolition de la peine de mort, le Conseil de l’Europe avait déjà imposé à tous les États membres l’interdiction des exécutions en temps de paix. Le nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme renouvelle cet engagement et élargit l’interdiction à toutes les circonstances, y compris en temps de guerre.