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Human Rights
01 mars 1985 Vers un espace sans peine de mort en Europe
All CountriesLe Conseil de l’Europe amorça la création d’un espace sans peine de mort en adoptant le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme en 1983. À compter de 1985, pour adhérer au Conseil de l’Europe, les pays doivent s’engager à interdire les exécutions. Depuis 1997, aucune exécution n’a eu lieu dans les 47 États membres que compte désormais l’Organisation.