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Arrière plan de l'événement
European Court of Human Rights
21 janvier 1959

Création de la Cour des droits de l’homme

France France

Le premier groupe de quinze juges a été élu par l’Assemblée consultative, tradition qui perdure aujourd’hui encore. Les parlementaires sont invités à choisir entre trois candidats proposés par chaque État, lesquels doivent justifier d’un très haut niveau de qualification et d’une expérience suffisante, que ce soit en tant que juge, juriste de haut niveau ou universitaire. Ces personnes doivent également jouir de ce que la Convention appelle la plus « haute considération morale ». Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans, renouvelable. Si à l’époque il n’existait aucune limite d’âge, les juges doivent désormais prendre leur retraite dès qu’ils atteignent l’âge de 70 ans.

Les candidats au poste de juge ne doivent pas nécessairement avoir la nationalité du pays qui soumet leur candidature – ainsi, lors de cette première élection, l’Irlande présenta deux candidats irlandais et un candidat allemand et la Suède deux candidats suédois et un candidat belge. Ils doivent être libres de toute influence politique exercée par leur pays et ne doivent rien faire qui puissent compromettre cette indépendance. Les juges siègent en revanche dans les affaires qui concernent leur propre pays, aidant leurs collègues à comprendre le contexte des affaires dont ils sont saisis. Parcourez l’histoire de la Cour avec ce court-métrage : Film d’anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme.