Protection des droits sociaux

Le Conseil de l’Europe a toujours eu vocation à être une organisation qui protégerait les droits des individus dans tous les aspects de la vie. Mais le désastre économique qui suit la fin de seconde guerre mondiale impose de faire des choix. Dès les premiers débats de l’Assemblée consultative (la future Assemblée parlementaire), certains parlementaires plaident avec force en faveur de l’inclusion des droits sociaux, mais il est finalement décidé que la priorité serait dans un premier temps donnée à la Convention des droits de l’homme.

Les travaux d’élaboration d’une Charte sociale européenne sont engagés dans les années 1950. En avril 1953, des responsables du Conseil de l’Europe en fixent les principes : petite sœur de la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale doit refléter l’idée maîtresse que la société européenne « est fondée sur le respect de la dignité de l’homme (sic) et a pour objectif l'amélioration de ses conditions d'existence » et être « un document européen [mettant] en valeur les principes qui caractérisent les démocraties occidentales dans le domaine social ». Ils sont toutefois conscients du défi que cela représente : « La situation actuelle ne paraît peut-être pas annonciatrice de progrès sociaux importants. Les conditions économiques reflètent la forte tension créée par l'ampleur des dépenses d'armement, les conditions défavorables des échanges et la nécessité d'un accroissement des exportations. Il importe néanmoins de ne pas laisser ces difficultés reléguer à l'arrière-plan les objectifs sociaux vers lesquels les Membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à tendre ».

 

La Charte sociale est prête en 1961. Elle protège les droits des citoyens des États membres du Conseil de l’Europe dans tous les domaines, notamment le droit au travail, le droit de négociation collective, le droit à la sécurité sociale, le droit à l’assistance sociale et médicale, le droit de la famille à une protection et le droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection. En 1988, un protocole élargit les droits pour y inclure le droit à l’égalité des chances et à l’égalité de traitement, le droit des personnes âgées à une protection sociale et le droit à l’information et à la consultation des travailleurs sur les conditions de travail. La Charte est révisée une nouvelle fois en 1996, intégrant de nouveaux droits comme la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le droit au logement, le droit à la protection pour les personnes qui sont licenciées et le droit à la protection contre toutes les formes de harcèlement sur le lieu de travail.

Aujourd’hui la Charte est le seul traité juridique international à couvrir un éventail aussi large de droits. Elle a amélioré la vie de centaines de milliers de citoyens européens et incité l’Union européenne et les gouvernements à mettre en place de solides garanties pour nous protéger dans la vie de tous les jours.

​​​​​​​