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angle-left null 1998 - "The new Court"
Arrière plan de l'événement
European Court of Human Rights
01 novembre 1998

« La nouvelle Cour »

France France

En 1998, la Cour des droits de l’homme a fait la preuve de son succès. Elle a étendu son influence à l’ensemble du continent européen et est saisie d’un nombre toujours plus grand de requêtes. Une réforme s’impose afin qu’elle conserve toute sa pertinence et son efficacité. En 1998, la procédure est simplifiée et les juges commencent à siéger à plein temps. Toute personne s’estimant victime d’une violation de ses droits est désormais libre de saisir directement la Cour après avoir épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays.

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