La Convention des droits de l’homme entre en vigueur

La Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur à la date du dépôt de l’instrument de ratification par le 10^e pays signataire, en l’occurrence le Luxembourg. D’après les archives, la cérémonie fut brève et simple. Anthony Lincoln, Secrétaire Général par intérim, assurant la relève après le décès du premier Secrétaire Général Jacques-Camille Paris, qualifia la Convention d’« innovation […] introduite dans une Europe dont le génie social et politique a conservé toute sa créativité, malgré les blessures de la guerre et les souvenirs douloureux d’un récent passé».

Innovante, elle l’était. Première du genre, elle reposait sur un mécanisme reflétant les complexités d’un système inédit. Sa double structure comportait une Commission des droits de l’homme qui filtrait les affaires avant de les transmettre à la Cour, aucun individu n’étant à cette époque autorisé à saisir directement la Cour. Au fil des ans, à mesure que la Cour gagnait en influence et en respect, le système a été rationalisé jusqu’à devenir ce qu’il est aujourd’hui, un lieu où tout citoyen peut déposer une requête s’il estime qu’un État membre du Conseil de l’Europe a porté atteinte aux droits que la Convention lui garantit.

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