Signature de la Convention européenne des droits de l’homme à Rome

Le Congrès de La Haye de 1948, qui a inspiré la création du Conseil de l’Europe, préconisait également l’élaboration d’une charte des droits de l’homme et la mise en place d’une cour chargée de veiller à son respect.

Les discussions sur la forme de la charte ont été engagées dès la première réunion à Strasbourg en août 1949. Sir David Maxwell-Fyfe, député et avocat britannique, ancien procureur au procès de Nuremberg, et Pierre-Henri Teitgen, ancien résistant français, animèrent les débats et dressèrent ensemble une liste de droits inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée deux ans plus tôt par les Nations Unies. Pour un continent tout juste sorti des atrocités de la guerre, ayant subi persécutions et génocide, certains aspects – tels que le droit à la vie et à la protection contre la torture – s’imposaient d’eux-mêmes. Par ailleurs, les pays qui se sentaient menacés par les États communistes de l’Est avaient à cœur que la démocratie figure au premier rang des priorités de tout nouveau traité. Les droits concernés ne faisaient toutefois pas consensus : c’est ainsi que la notion de droits sociaux ne sera intégrée qu’au moment de l’adoption de la Charte sociale du Conseil de l’Europe. Lire le texte sur la Convention Européenne. Voir la vidéo sur la Convention européenne des droits de l’homme.