Un système efficace de protection des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme n’a cessé d’accroître son influence depuis sa création pour devenir la pierre angulaire de la protection des droits de l’homme. Son succès implique en revanche un alourdissement de la charge de travail, qui se traduit par un allongement des délais d’examen des requêtes. Le Protocole 14 introduit une réforme importante qui modifie la gestion des requêtes par la Cour et donne lieu la première année à une augmentation de 35% du nombre de requêtes examinées. Il prévoit également des règles plus strictes permettant d’écarter les affaires dans lesquelles le préjudice n’est pas jugé suffisamment grave pour être considéré comme une violation des droits de l’homme et renforce le rôle du Conseil de l’Europe en matière de supervision de l’exécution des arrêts de la Cour par les États.

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